J.O. Numéro 179 du 4 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12661

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Arrêté du 26 juillet 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur


NOR : ECOT0137000A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juillet 2001, M. Ambroise Fayolle, administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, en remplacement de M. Bruno Bezard.